Conditions de réclamation, de reprise, d'échange et de remboursement des conteneurs et modules fournis par National Conteneur.
La présente politique précise les conditions de réclamation, de reprise, d'échange et de remboursement applicables aux produits fournis par NATIONAL CONTENEUR. Elle complète les conditions générales de vente, qui prévalent en cas de divergence.
Les ventes sont conclues sur devis. La commande devient définitive après acceptation écrite du devis et encaissement de l'acompte ou du règlement total.
Le Client doit vérifier, au jour de la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés ainsi que l'absence de vice apparent.
Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par le Client au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application de l'article 1642 du Code civil.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés aux produits commandés, relevé par le Client au jour de la réception, NATIONAL CONTENEUR s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande.
Les frais occasionnés par la reprise et par la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de NATIONAL CONTENEUR.
Les produits vendus sont couverts par la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code civil, indépendamment des vérifications effectuées à la réception.
Les traces de manutention, chocs superficiels et points de rouille présents sur les conteneurs d'occasion sont considérés comme une usure normale. Ils ne constituent pas un défaut de conformité et n'ouvrent pas droit à reprise, échange ou remboursement.
L'état de chaque conteneur d'occasion est décrit au devis avant validation de la commande.
Toute annulation de commande par le Client entraîne le paiement d'une indemnité forfaitaire comprise entre 10 % et 100 % du montant de la commande, selon son état d'avancement au jour de l'annulation.
Le solde éventuellement dû au Client après application de cette indemnité lui est restitué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Toute réserve doit être portée sur le bon de livraison au moment de la réception, puis confirmée à NATIONAL CONTENEUR :
Merci de joindre le numéro de devis ou de commande ainsi que des photographies du produit concerné.
Dernière mise à jour : juillet 2026.
